Programme local de prévention

Conformément à l’article L541-15-1 du code de l’environnement, la Communauté de Communes doit réaliser un programme local de prévention des déchets pour répondre aux objectifs de réduction des déchets et de protection de l’environnement. Le terme de ce plan a été fixé au 31 janvier 2015.

Ce programme se compose :

  • D’un diagnostic du territoire mettant en évidence les priorités en matière de prévention des déchets sur le territoire,
  • D’un programme d’actions visant à réduire la production de déchets du territoire,
  • D’une évaluation du programme.

Actuellement le diagnostic a été réalisé avec l’aide des techniciens prévention du VALTOM. Le programme d’actions est en cours d’élaboration.